Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Sandwave et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site https://www.sandwave.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Vendeur
Le site https://www.sandwave.fr est édité par :
Florian Becrit
Nom commercial : Sandwave
Entrepreneur individuel immatriculé au Registre National des Entreprises
SIREN : 951 191 618
SIRET : 951 191 618 00010
Adresse : 17 rue Théophile Chollet, 45000 Orléans, France
Email : sandwave.commerce@gmail.com
3. Produits
Sandwave propose à la vente des parfums et produits parfumés.
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit réel.
Le client est invité à consulter la composition des produits avant toute utilisation, notamment en cas d’allergie ou de sensibilité particulière.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Sandwave se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
5. Commande
Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier, vérifie le contenu de sa commande, renseigne ses informations de livraison et procède au paiement.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Sandwave se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix ou d’informations de livraison incorrectes.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande ne sera traitée qu’après validation complète du paiement.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés sur le site.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais estimés sont les suivants :
Préparation de commande : 1 à 3 jours ouvrés
Livraison en France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés après expédition
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, la période ou tout événement indépendant de la volonté de Sandwave.
En cas d’erreur dans l’adresse fournie par le client, Sandwave ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison ou du retour du colis.
8. Réception de la commande
Le client doit vérifier l’état du colis et des produits à réception.
En cas de colis endommagé, produit manquant ou produit détérioré, le client doit contacter Sandwave rapidement à l’adresse suivante :
Des photos du colis et/ou du produit pourront être demandées afin de traiter la réclamation.
9. Droit de rétractation
Conformément au droit de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Le professionnel doit aussi préciser les conditions, délais et modalités d’exercice de ce droit, ainsi que la prise en charge éventuelle des frais de retour.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter Sandwave par email à l’adresse suivante :
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, non utilisé, non ouvert, non descellé et dans son emballage d’origine.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les parfums, produits cosmétiques ou produits parfumés ouverts, utilisés, descellés ou endommagés par le client ne pourront pas être repris.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de Sandwave ou de produit défectueux.
10. Remboursement
En cas de rétractation valable, Sandwave procédera au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Sandwave pourra toutefois différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition des produits.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
11. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. Les informations liées aux garanties légales font partie des informations à communiquer au consommateur dans le cadre de la vente.
En cas de produit défectueux, abîmé ou non conforme à la commande, le client peut contacter Sandwave à l’adresse suivante :
Sandwave pourra demander des photos du produit concerné afin d’évaluer la demande.
12. Responsabilité
Sandwave ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits par le client, d’allergie, de réaction individuelle ou d’utilisation non conforme aux recommandations indiquées sur le site ou sur le produit.
Le client est invité à vérifier la composition des produits avant utilisation.
Sandwave ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la livraison, au paiement et au service client.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord contacter Sandwave afin de rechercher une solution amiable :
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec un professionnel. Le professionnel doit indiquer les coordonnées de son médiateur sur son site internet, ses CGV ou tout autre support adapté.
Médiateur de la consommation : en cours de désignation
Dès l’adhésion à un médiateur agréé, ses coordonnées complètes seront ajoutées aux présentes CGV. Le médiateur choisi devra être référencé par la CECMC et compétent pour le secteur d’activité concerné.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
Formulaire type de rétractation
À compléter et envoyer uniquement si le client souhaite exercer son droit de rétractation.
À l’attention de Sandwave
Florian Becrit EI
17 rue Théophile Chollet
45000 Orléans, France
Email : sandwave.commerce@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Commande n° :
Commandée le :
Reçue le :
Nom du client :
Adresse du client :
Email du client :
Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi papier :